Conditions générales d’utilisation du site web

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.armaenvironnement.ma et de définir les conditions d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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2. ACCES AU SITE :

Le site www.armaenvironnement.ma est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (Matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.)

3. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site www.armaenvironnement.ma sont les suivantes :

ü Contact : Certaines de vos données (nom, prénom, tél, e-mail, votre message) sont collectées lors du remplissage du formulaire de contact.

ü Candidature spontanée : Certaines de vos données (nom, prénom, tél, e-mail, CV) sont collectées lors du remplissage du formulaire de la candidature spontanée.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles des utilisateurs collectées par le biais du site web www.armaenvironnement.ma en vue d’assurer la gestion des candidatures spontanées (Gestion des ressources humaines) et la gestion des demandes de prise de contact sont traites dans le respect des dispositions de la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel,

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernant.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernant fassent l’objet d’un traitement.

Pour toute demande d’information ou de clarification, veuillez adresser vote demande au service accueil et réception par courrier électronique à : privacy@arma.ma .

Ces traitements ont fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous les numéros A-RH-792/2021 et D-W-591/2022.

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10. LITIGES – DROIT APPLICABLE :

La législation Marocaine s’applique au présent contrat, En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Rabat seront compétents pour en connaître.

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