Conditions générales d’utilisation

 du site web

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.armaenvironnement.ma et de définir les conditions d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.

L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

 

1.MENTIONS LEGALES :

L’édition du site www.armaenvironnement.ma est assurée par la société ARMA HOLDING, dont le siège social est situé : Av Mehdi Ben Barka, Lot Soumia, Lot 5, Souissi, Rabat.

Tel : +212 (0) 5 37 66 32 90
E-mail : 
contact@arma.ma

 

2. ACCES AU SITE :

Le site www.armaenvironnement.ma est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (Matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.)

 

3. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site www.armaenvironnement.ma sont les suivantes :

ü  Contact : Certaines de vos données (nom, prénom, tél, e-mail, votre message) sont collectées lors du remplissage du formulaire de contact.

ü  Candidature spontanée : Certaines de vos données (nom, prénom, tél, e-mail, CV) sont collectées lors du remplissage du formulaire de la candidature spontanée.

 

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Ä  Les données personnelles des utilisateurs collectées par le biais du site web www.armaenvironnement.ma sont traites dans le respect des dispositions de la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et rectification aux informations qui vous concernent.

Pour toute demande d’information ou de clarification, veuillez adresser votre demande au service Accueil et réception par courrier électronique : privacy@arma.ma

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation N° ………………….

 

Ä  Conformément à la loi 09-08 « Gestion des Ressources Humaines » ARMA HOLDING collecte et traite vos données personnelles en vue d’assurer la gestion administrative de votre dossier (gestion de carrière, … etc.)

Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-RH-792/2021 le 14/12/2021.

Les candidats peuvent s’adresser par courrier électronique à « privacy@arma.ma » pour exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

Pour toute demande d’information ou de clarification, veuillez adresser votre demande au service Accueil et réception.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLES :

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, image, son …) font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

6. RESPONSABILITE :

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9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

ARMA HOLDING se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les Présentes Conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site.

 

10. LITIGES – DROIT APPLICABLE :

La législation Marocaine s’applique au présent contrat, En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Rabat seront compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, Vous pouvez joindre l’éditeur aux cordonnées suivants :

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